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C-68.01, r. 3 - Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Malgré les articles 9 et 11, lorsque le cadavre est trouvé dans un endroit inaccessible au transporteur, le coroner peut autoriser le transport par une autre personne qu’un transporteur et par tout autre moyen de transport.
D. 907-92, a. 12.
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